Politique de confidentialité & Mentions légales

📄 Mentions légales

Conformément aux articles 6‑III et 19 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 (LCEN) ainsi qu’aux articles L.111‑1 et L.111‑7‑2 du Code de la consommation, les utilisateurs du site https://bistrot-elementaire.com sont informés des éléments suivants :

1. Éditeur du site

Raison sociale : Digital CHR Limited
Forme juridique : Private Limited Company
N° d’immatriculation : 122 369 94 (Companies House, Royaume‑Uni)
Adresse : 95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, United Kingdom
E‑mail : admin@digitalchr.com
Directeur de la publication : Alexandre Auger (Bistrot Élémentaire)

2. Exploitant du site (activité commerciale en France)

Raison sociale : BISTROT ÉLÉMENTAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) (Docubiz, Dataprospects)
SIREN : 909 728 149 (Docubiz, Dataprospects)
RCS : Nantes (greffe de Nantes) (Docubiz, Dataprospects)
Capital social : 5 000 € (Docubiz, Dataprospects)
Adresse du siège : 15 Rue de Coulmiers, 44000 Nantes, France (Dataprospects)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25909728149 (à titre indicatif) (Abosociété)
Dirigeants : Mme Kanyaman Brossaud / Mme Virginie Franchitti (Gérantes) (Dataprospects, Rubypayeur)

Coordonnées (+33 2 72 02 66 96, contact@bistrot-elementaire.com) et responsable de publication : Dirigeants

3. Hébergement

Hébergeur : Hostinger UK Ltd
Forme juridique : Private Limited Company
N° d’immatriculation : 11 737 257
Adresse : 61 Lord Street, Blackpool, FY1 2QF, Royaume‑Uni
E‑mail : support@hostinger.com
Site web : https://www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos…) sont la propriété de Digital CHR Limited ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale sans autorisation est interdite.

5. Droit d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)

Conformément à l’article L.223‑2 du Code de la consommation : 👉 https://www.bloctel.gouv.fr

6. Médiateur de la consommation

Articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation : 👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-consommateur/quel-mediateur-saisir/mediateurs-references

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement figurent dans la Politique de confidentialité.
Responsable du traitement : Digital CHR Limited – admin@digitalchr.com

8. Avis clients (article L.111‑7‑2 du Code de la consommation)

Les avis visibles proviennent de la fiche Google de l’établissement : collectés et publiés automatiquement, classement selon le système de Google, sans filtrage manuel. Authenticité non garantie. Aucune contrepartie n’est offerte. Pour signaler un avis : admin@digitalchr.com


🔒 Politique de confidentialité

Applicable aux utilisateurs du site https://bistrot-elementaire.com, conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la réglementation française.

1. Responsable du traitement

Digital CHR Limited – n° 122 369 94 (Companies House, UK)
95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, United Kingdom
📧 admin@digitalchr.com

2. Finalités du traitement

Données collectées pour :

  • Gestion des réservations via le site
  • Réponse aux demandes envoyées via formulaire
  • Envoi d’informations sur les événements ou offres (avec consentement)

3. Base légale du traitement

  • Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
  • Intérêt légitime à assurer la communication du restaurant
  • Consentement de l’utilisateur pour les envois promotionnels

4. Données collectées

  • Nom, prénom, adresse e‑mail, téléphone
  • Données de navigation (cookies, Google Analytics)
  • Données volontairement transmises via formulaire

5. Destinataires des données

  • Bistrot Élémentaire (exploitant)
  • Digital CHR Limited (gestion technique)
    Aucune donnée n’est vendue, cédée ou partagée avec des tiers.

6. Durée de conservation

Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande d’effacement ou obligation légale. Passé ce délai, suppression ou anonymisation.

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.
📧 admin@digitalchr.com – réponse sous 30 jours ouvrés

8. Transfert de données hors UE

Les données sont hébergées au Royaume‑Uni, reconnu comme pays disposant d’un niveau de protection adéquat par la Commission européenne. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion technique du site.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience via Google Analytics. Ces cookies peuvent collecter des données de navigation (pages visitées, durée). 👉 https://policies.google.com/privacy

10. Gestion des cookies

Une bannière à la première visite permet d’accepter ou refuser les cookies. Votre choix peut être modifié à tout moment via le lien dans le pied de page du site.

11. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont en place :

  • Connexion via HTTPS
  • Accès restreint aux données
  • Sauvegardes régulières

 

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